Questions posées par le collectif aux élus
Nous avons adressé un courrier officiel aux élus responsables : communauté de communes, sous-prêfet et président de région.
Nous leur posons les questions suivantes et publieront leurs réponses ou non-réponses !
Les premières questions posées sont les suivantes :
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Pourquoi les mesures de radon sur site sont elles effectuées au-delà de 1m de hauteur alors que les scientifiques préconisent une mesure à 30cm du sol ?
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Où sortent les eaux de ruissellement du système de canalisations toujours en place et quelles mesures ont été réalisées ?
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Qui aura en charge les servitudes lorsque le parc sera lancé et commercialisé ?
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Sur quel périmètre est effectuée l’étude réalisée par la société PEARL, intègre t’il l’ensemble du site de l’ex-cogéma.
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Des traces d’engins ont été constatées dans les limites du terrain ainsi que l’éccumulation de remblais récents, à quoi correspondent ils ? d’où viennet les matériaux des remblais ?
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La CCL&L a-t-elle pris connaissance des rapports fournis par la CRIIRAD du 9 septembre 2004 (rapport à la CLIS) et du 16 novembre 2009 (rapport à la région)
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La CCL&L serait elle favorable à l’intégration du collectif Lous Bourgnous à la CLIS ?
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La CLIS a-t-elle demandé un complément d’information où une contre-expertise dans les dix dernières années ?
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Quelles alternatives au site de l’ex-cogéma avez-vous étudié pour l’implantation d’un parc régional d’activité Economique ?
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Quel traitement est-il prévu pour la prise en compte des poussières ?
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Comment est organisé l’approvisionnement en eau des communes avoisinantes, quelles mesures de radioactivité sont effectuées ?
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Comment vous assurez vous du respect de l’arrêté préfectoral de 2004 ?
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Quelle surveillance est prévue dans les villages avoisinants ?
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Quelles sont les entreprises pressenties pour s’installer sur le PRAE, quels contacts ont-ils été établis ? quelles certitudes ?
Les documents demandés par le collectif
Le collectif Lous Bourgnous souhaite que la CCL&L lui fournisse les documents suivants, sous format électronique ouvert (.pdf, .odt,…), les documents suivants afin qu’ils puissent être mis à disposition du public sur son blog.
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Cahier des charges de l’étude réalisée par la société PEARL
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Rapports émis par la CLIS sur les 10 dernières années ainsi que les compte-rendus de réunion de la CLIS sur cette même période
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Etudes sous-jacentes au choix du site de l’ex-cogema pour l’implantation d’un PRAE, liste des alternatives étudiées et raisons de leur abandon.
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Budget global de financement du PRAE Michel Chevalier, toutes sources de financement confondues et budgets de suivi de la zone ex-cogema
Les demandes de prise en compte de la santé publique formulées par le collectif
Les demandes suivantes sont formulées par le collectif Lous Bourgnous, le collectif rendra compte sur son blog de la prise en compte effective ou non de ses demandes par les différentes organisations concernées.
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Mention explicite et détaillée de l’historique du site dans son ensemble en tête de tous les documents à destination du public dans les procédures de consultation dont, mais pas exclusif à, enquête publique en vue de la création du PLU du Bosc. Précision des éléments enfouis : rejets liquides, solides, boues, stériles et usine.
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Intégration de 10 points de mesure spécifiés par le collectif dans l’étude effectuée par PEARL. Les membres du collectif se tiennent à la disposition de la CCL&L pour donner les coordonnées précises de ces points de surveillance.
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Mesure du radon au ras du sol et non à un mètre
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Renforcement de la signalisation sur l’ensemble du site et vérification des clotures sur l’ensemble du périmètre
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Information sur le devenir de la zone à partir de 2024
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Devoir de mémoire et d’information sur l’ensemble du site de l’ex-cogema quelqu’en soit la propriété actuelle.
Comité consultatif du PRAE Michel Chevalier et CLIS
Nous vous faisons la demande qu’un représentant du collectif Lous Bourgnous puisse siéger dans
le comité consultatif du PRAE Michel Chevalier
Nous vous faisons la demande que le collectif Lous Bourgnous puisse siéger à la Commission
Locale d’Information et de Sécurité.