Arrêtés préfectoraux - réglementation
Qui participe à la CLIS ?
Arrêté préfectoral 2010-1-1708 du 27 mai 2010 relatif à la modification de la composition de la commission locale d'informationet de surveillance (CLIS) créée auprès du site industriel d'AREVA à Lodève ap-2010-I-1708.pdf ou sur demande
A lire absolument :
Arrêté préfectoral 2004-1-332 : Arrêt définitif de travaux miniers et d'utilisation d'installations classées Société COGEMA Concessois du Lodévois arrêté_2004.pdf ou sur demande
Un arrêté complémentaire, l'Arrêté
2005-I-1111 à consulter ici ou sur
demande
A lire pour comprendre les enjeux :
Arrêté préfectoral 2007-01-131 : Réduction très nette des obligations en matière de protection envers le Radon passage de 400 à 200 Bq/m3 et suppression d'obligation des vides santaires et ventilation arrêté_2007.pdf ou sur demande
La directive Européenne EURATOM de 1996 transposée en droit français en 2001 et codifiée dans le code de la santé publique